la boutique du bijou-LBB

Conditions générales de vente


PREAMBULE


Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la boutique du Bijou au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :


Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet la boutique du Bijou sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la boutique du Bijou  et le client de la boutique Internet laboutiquedubijou.com.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par la boutique du Bijou lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : Bijoux au sens large  mis en vente par la boutique du Bijou dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par la boutique du Bijou aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la boutique du Bijou  propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique du Bijou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés par la boutique du Bijou  à ses clients indiqué « en stock » sont normalement immédiatement disponibles, sauf erreur d’inventaire toujours possible. En cas de rupture de stock, une date de disponibilité sera indiquée sur le site.
Les produits sont des bijoux, tout autre usage se fera sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Photos non contractuelles: l’affichage des couleurs dépendant aussi du réglage de l’écran de l’acheteur, il peut donc y avoir une différence avec la couleur réelle du produit malgré tous les efforts possibles lors de la prise de la photo.
De légères modifications d’un produit suite à un changement de lot, de méthode de fabrication ou de fournisseur sont toujours possibles et ne peuvent donc entrainer la responsabilité la boutique du Bijou.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
la boutique du Bijou confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
la boutique du Bijou  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’impossibilité d’expédition dans les délais.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. la boutique du Bijou ne saurait être tenu responsable des erreurs ou falsifications commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, nom du client, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la boutique du Bijou – s’engage à expédier à son client domicilié en France, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables (Lundi – Vendredi), le délai de réception dépendant ensuite des délais habituels de la Poste (Pour la France Métropolitaine J+1 à J+3 pour la majorité des Lettres). Autres destinations: nous contacter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité la boutique du Bijou  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où la commande est expédiée. Il appartient au client de s’assurer de la conformité des produits en fonction des règlements propres à son pays.
La livraison est gratuite en France métropolitaine pour tout envoi effectué en lettre suivie (aucunes réclamations concernant un retard ou une non réception ne sera prise en compte dès lors que la boutique du bijou pourra justifier de l’envoi du colis)
Si un envoi est retourné par la Poste suite à un problème dû à l’acheteur (erreur dans l’adresse, adresse incomplète), des frais pourront être facturés pour la réexpédition.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit en faire part au plus vite (et au plus tard 7 jours après réception) à la boutique du Bijou  par mail à l’adresse suivante : laboutiquedubijou@orange.fr
En cas de défauts apparents / casse, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après. Les réclamations concernant des produits reçus cassés ne seront acceptés qu’avec renvoi du produit. Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la boutique du Bijou  de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, cette liste n’étant pas exhaustive.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Retard / perte

Concernant les envois en courrier suivi de la Poste (type Lettre Suivie, Lettre Max), déposés dans la boite à lettres du destinataire sans signature, les informations de suivi et distribution, accessibles sur le site internet de la Poste www.laposte.fr et/ou sur leurs serveurs vocaux sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective de la commande. En conséquence, la boutique du Bijou ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de disparition ou vol du courrier après sa distribution attestée par la Poste.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer et en lettre ou colis suivi les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante  :
La boutique du bijou

Societe JFMT
326 A CHEMIN DES JONQUILLES
31620 BOULOC
FRANCE

De plus, Le client devra envoyé par mail à laboutiquedubijou@orange.fr le numéro de suivi du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique du Bijou s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais à réception du retour de la marchandise, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours, selon le mode de paiement de la commande.

La boutique du bijou ne saurait être engagée par la non réception du retour de la marchandise.

ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage des Produits, les frais de transport.
Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, ces changements ne pouvant donner lieu à aucun dédommagement rétro-actif.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la boutique du Bijou.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Les chèques doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France, établis à l’ordre de la société JFMT 326 A CHEMIN DES JONQUILLES 31620 BOULOC . N’oubliez pas de mentionner au dos du chèque le numéro de la commande.
En cas de paiement par Paypal, la Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur la transaction.
En cas de paiement par virement, la Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le montant de la commande aura été transféré sur le compte la boutique du Bijou
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 7 jours (délais postaux compris pour les chèques), pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai votre commande peut être annulée.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
la boutique du Bijou ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la boutique du Bijou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la boutique du Bijou  se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas la boutique du Bijou ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la boutique du Bijou est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse laboutiquedubijou@orange.fr
Réponse sous 48 heures maximum.

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
La boutique du bijou societe JFMT 326 A CHEMIN DES JONQUILLES 31620 BOULOC FRANCE RCS DE TOULOUSE 889 807 186 mail : laboutiquedubijou@orange.fr

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, la boutique du Bijou s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIELITE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, la boutique du Bijou – proservices s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CONDITIONS DE RETOUR

Nous acceptons les retours dans un délai de 15 jours.

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