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PREAMBULE


Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la boutique du Bijou au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :


Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet la boutique du Bijou sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la boutique du Bijou  et le client de la boutique Internet laboutiquedubijou.com.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par la boutique du Bijou lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : Bijoux au sens large  mis en vente par la boutique du Bijou dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par la boutique du Bijou aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la boutique du Bijou  propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique du Bijou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés par la boutique du Bijou  à ses clients indiqué “en stock” sont normalement immédiatement disponibles ou réalisés sur mesure, sauf erreur d’inventaire toujours possible.


Les produits sont des bijoux, tout autre usage se fera sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Photos non contractuelles: l’affichage des couleurs dépendant aussi du réglage de l’écran de l’acheteur, il peut donc y avoir une différence avec la couleur réelle du produit malgré tous les efforts possibles lors de la prise de la photo.
De légères modifications d’un produit suite à un changement de lot, de méthode de fabrication ou de fournisseur sont toujours possibles et ne peuvent donc entrainer la responsabilité la boutique du Bijou.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
la boutique du Bijou confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
la boutique du Bijou  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’impossibilité d’expédition dans les délais.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. la boutique du Bijou ne saurait être tenu responsable des erreurs ou falsifications commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, nom du client, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la boutique du Bijou – s’engage à expédier à son client domicilié en France , sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables (Lundi – Vendredi), le délai de réception dépendant ensuite des délais habituels de la Poste (Pour la France Métropolitaine J+1 à J+3 pour la majorité des Lettres). Les autres destinations dépendent des pays concernés. Lorsque la commande est envoyée par lettre suivie. Le numéro de suivi sera communiqué au client. La boutique du bijou ne sera en aucun cas responsable des colis qui seront égarés ou non distribués par la poste. Lorsque le colis est indiqué comme étant dans la boîte au lettres et que le client ne l’a pas reçu. Le client devra effectuer une réclamation auprès de la poste sans jamais rechercher la responsabilité de la boutique du bijou ni réclamer une indemnité. En effet, la boutique du bijou ne pourrait en aucun cas être responsable des défaillances de la poste ou autre livreurs.

La boutique du bijou ne saurait être responsable des erreurs d’adresse ou des adresses incomplètes fournies par le client.

Lorsque le client choisi l’expédition gratuite, il ne peut en aucun cas exiger un numéro de suivi de la part de la boutique du bijou. Dans ce cas la boutique du bijou se dégage de toute responsabilité liée à la perte du colis.


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité la boutique du Bijou  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où la commande est expédiée. Il appartient au client de s’assurer de la conformité des produits en fonction des règlements propres à son pays.
Tous les envois sont effectués en lettre suivie, sauf pour les expéditions gratuites, ou au choix en colissimo au tarif indiqué sur le site ou tout autre mode de livraison choisi par le client. La boutique du bijou communiquera à l’acheteur le numéro de lettre suivi du colis dès que celui-ci aura été remis à la poste.


Si un envoi est retourné par la Poste suite à un problème dû à l’acheteur (erreur dans l’adresse, adresse incomplète), et que l’acheteur demande une nouvelle livraison. Celle-ci ne pourrait intervenir qu’à condition que l’acheteur règle de nouveaux frais d’envoi.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
La boutique du bijou ne remboursera pas les produits détériorés.


Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la boutique du Bijou  de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, cette liste n’étant pas exhaustive.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Retard / perte

Concernant les envois en courrier suivi de la Poste (type Lettre Suivie, Lettre simple), ou en colissimo, déposés dans la boite à lettres du destinataire sans signature, les informations de suivi et distribution, accessibles sur le site internet de la Poste www.laposte.fr et/ou sur leurs serveurs vocaux sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective de la commande. En conséquence, la boutique du Bijou ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de disparition ou vol du courrier avant ou après sa distribution attestée par la Poste. De même la boutique du bijou ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements de la poste ou des livreurs.


ARTICLE 6 – RETRACTATION

Veuillez noter que, conformément à la législation en vigueur, les articles personnalisés comme les médaille gravées ou ajourées, les articles gravés, les articles modifiés à la demande du client, les articles personnalisés car faits à la taille du client (exemple joncs, bracelets, bagues etc), les articles faits sur mesures, les bagues avec médailles ou pampilles gravées ou ajourées, ne pourront être repris ni échangés, ni remboursés.

Nous attirons particulièrement votre attention sur les bagues. Nous n’en n’avons pas en stock. Toutes les bagues sont faites sur mesure à la taille indiquée sur la commande. Si vous vous trompez dans la taille choisie, nous ne pourrons pas reprendre ni rembourser votre commande.


Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner. Dans cette hypothèse, le client devra AVANT tout retour envoyer un mail à laboutiquedubijou@oranga.fr afin de signaliser son souhait de retourner le colis. S’il obtient l’accord de retour, il devra renvoyer le colis en colissimo avec signature. Les produits devront être intacts, jamais portés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, certificat d’authenticité, à l’adresse suivante  :

Societe JFMT
326 A CHEMIN DES JONQUILLES
31620 BOULOC
FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions fixées par la loi et les présentes conditions de vente, la boutique du Bijou s’engage à rembourser les sommes versées par le client, déduction des frais de transport . Les frais de retour resteront à la charge du client.


Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour de marchandise en parfait état.

La boutique du bijou ne saurait être engagée par la non réception du retour de la marchandise.

ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage des Produits, les frais de transport.
Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, ces changements ne pouvant donner lieu à aucun dédommagement rétro-actif.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la boutique du Bijou.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
la boutique du Bijou ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la boutique du Bijou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la boutique du Bijou  se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas la boutique du Bijou ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la boutique du Bijou est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse laboutiquedubijou@orange.fr
Réponse sous 48 heures maximum.

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
La boutique du bijou societe JFMT 326 A CHEMIN DES JONQUILLES 31620 BOULOC FRANCE RCS DE TOULOUSE 889 807 186

mail : laboutiquedubijou@orange.fr

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, la boutique du Bijou s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIELITE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, la boutique du Bijou – proservices s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CONDITIONS DE RETOUR

Nous acceptons les retours dans un délai de 15 jours.

MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : HTTP://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT – CHAMOND.

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